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Le Comité Social et Economique Caterpillar (dont le site est hébergé par la société EDENRED FRANCE S.A.S) est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles pour le site à l'adresse https://www.comitecat.com
Votre consentement explicite quant au recueil et au traitement de vos données personnelles dans le cadre décrit ci-dessous est nécessaire pour vous permettre de bénéficier des prestations du CSE.
Le EDENRED FRANCE peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'entreprise, des données à caractère personnel.
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les différentes catégories de données collectées sont les suivantes :
• Etat Civil des salariés (Matricule, nom, prénom et date de naissance)
• Coordonnées postales
• Coordonnées téléphoniques (domicile, portable, professionnelle)
• Coordonnées emails (personnel, professionnel)
• Situation dans l’entreprise (service, site de travail, date d’entrée, date de sortie, type de contrat)
• Coordonnées bancaires
• Situation Familiale
• Etat Civil des Enfants & Conjoints (Nom, Prénom et Date de Naissance)
• Documents (avis d'imposition, pièce d'identité, livret de famille, acte de naissance …)
Dans le cadre de l’exécution des prestations du EDENRED FRANCE, des données à caractère personnel, (ci-après dénommées « Données Personnelles ») concernant les Bénéficiaires sont collectées et font l’objet de traitements dans le cadre des activités du CSE.
Ces traitements sont indispensables au regard des finalités de :
• Gestion administrative : création et gestion de la base de données, réalisation d’états statistiques ou de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit, envoi de courriers ou mails ;
• Historique de suivi de commandes de prestations et d’utilisation des subventions ;
• Gestion des prestations d’œuvres sociales (chèques vacances, chèques-cadeaux, billetterie - culture et loisirs, voyages et séjours adultes et enfants, activités sportives ou culturelles, subventions diverses, prêts sociaux, bibliothèque, bricothèque) ;
Pour le traitement de la gestion administrative, les données sont conservées tant que les bénéficiaires sont éligibles à au moins une prestation proposée par le EDENRED FRANCE.
Pour le traitement de la gestion des prestations du CSE, les données personnelles des bénéficiaires sont conservées dans les dossiers de prestations pendant une durée de trois ans plus l'année en cours, correspondant à la durée de prescription en matière fiscale/sociale, s’agissant de prestations fournies dans le cadre des œuvres sociales.
Ces durées sont prorogées des durées légales de prescriptions en cas de litige ou contentieux.
Pour les prestations de billetterie, chèques (cadeaux) ou voyage, le EDENRED FRANCE est amené à transmettre un fichier (ou une liste) contenant les Données Personnelles nécessaires à l'établissement d'une commande nominative ou une liste de participants.
Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il s’agit par exemple du chiffrement des données et des documents, de la gestion de droits d’accès, de flux sécurisés...
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble des collaborateurs et élus du EDENRED FRANCE ainsi qu’à nos prestataires.
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement dans les conditions prévues par la Réglementation.
Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, le consentement que vous avez accordés au EDENRED FRANCE pour le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :
• Depuis la page « ma fiche » accessible dans votre profil personnel sur le site
• En contactant le CSE via le formulaire de contact disponible à cette adresse : https://www.comitecat.com/com/page/1241
• Vous pouvez également envoyer un courrier postal à :
Comité Social et Economique Caterpillar - 166-180 Boulevard Gabriel Péri, 92240 Malakoff
Vous devrez fournir vos nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité.
Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07
Nous sommes susceptibles de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel qui s’applique à compter du 25 mai 2018.